CONDITION DE VENTE / TERMES DE REFERENCE

PAIEMENT

Options de Paiement 

Nos factures sont établies sur la base de pro-forma visée en “bon pour accord” par le client ou par un bon de commande comportant toutes les mentions suivantes :

• Service commercial : nom de la structure, adresse récente et complète, coordonnées téléphoniques, signature et cachet du Responsable ayant passé la commande.

• Service résidentiel : nom, prénom, adresse complète, coordonnées téléphoniques.

Le paiement s’effectue sur présentation de facture au comptant sur place avant ou après service rendu.

D’autres modalités de paiement peuvent être envisagées avec accord au préalable.

Crédit et contrat à consentir au préalable.

Les Contrats de prestation peuvent être mensuels, trimestriels ou au besoin.

Cependant, pour les clients bénéficiaires de paiement différé, un délai de 30 jours fin de mois date de facturation leur est accordé.
Par ailleurs, SETSEN se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison, si la situation financière de l’acheteur semble l’exiger (retard de paiement des factures échues, chèques rejetés…).

Appel pour inspection et évaluation des lieux. Prix Forfaitaire et/ou Déplacement.

Pas de service gratuit à moins d’une entente au préalable ou sujet de promotion.

SETSEN se permet de refuser service à qui que ce soit.

Les prix sont sujets à fluctuation sans avis préalable.

Les moyens de paiement acceptés par SETSEN sont :

• Chèque bancaire,
• Virement bancaire (les frais de virement seront à la charge du client),
• Espèces en francs CFA avec reçu obligatoire.
• Tout autre moyen de règlement sera envisagé après accord préalable de notre société.

Le client est tenu de payer le prix à la date fixée au contrat ou résultant du contrat, sans qu’il soit besoin d’aucune demande ou autre formalité de la part du vendeur (article 239 de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général).

En cas de non paiement d’une seule échéance, les cas ci-après seront envisagés par SETSEN

• l’ensemble des sommes dues (échues ou à échoir) deviennent immédiatement exigibles et/ou
• le client perd le bénéfice du paiement différé ; et/ou
• les sommes dues seront majorées de frais de retard calculé au taux légal conformément à l’article 263 de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général.

NOS FORMATIONS

Éducation/Training/Recyclage des agents commerciaux et techniciens

Session Résidentielle                         1-3 jours de formation       coût sur devis

Session Commerciale                        1-3 jours de formation       coût sur devis

NOS OPPORTUNITÉS D’AFFAIRE

Entrepreneuriat/Incubation                 1-2 semaines de formation      coût sur devis